Missions

Le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de travail, notamment par:

– l’analyse des conditions de travail et des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés.

– la vérification, par des inspections et des enquêtes, du respect des prescriptions législatives et règlementaires, ainsi que de la mise en œuvre de mesures de prévention préconisées.

– l’analyse des circonstances et des causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles, par le biais d’enquêtes.

Le CHSCT est consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, par exemple:

– avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’organisation du travail;

– lors de la mise en œuvre de mutations technologiques importantes et rapides.

Le CHSCT peut recourir, aux frais de l’organisme, à un expert agréé en cas de risque grave constaté ou de projet important modifiant les conditions de travail.